Bonne gouvernance, lutte contre la corruption et mesures d’intervention, notamment le développement d’une culture de la transparence et de la responsabilité

Dès 2003, le Comité exécutif de l'AIPCR a estimé que la lutte contre la corruption était un sujet important qui méritait d'être analysé par un Comité technique ad hoc. Depuis lors, ce sujet a été régulièrement étudié dans les différents cycles ; en particulier, un modèle conceptuel (" cycle d'intégrité ") et une boîte à outils d'intégrité associée ont été produits au cours du cycle 2008-2011.

Pour le cycle en cours (2016-2019), compte tenu de son mandat qui demandait de "contacter les organisations externes qui ont examiné ces questions", le Comité Technique A.1 a adopté une méthodologie spécifique, consistant à :

- diffuser un questionnaire aux membres de l'AIPCR et à d'autres entités dans le but d'enquêter sur la mise en œuvre des mesures de lutte contre la corruption et de les actualiser, et de développer une culture de la transparence ;

- inviter des orateurs d'organisations extérieures pertinentes à participer à des événements clés, principalement des réunions de comités et des séminaires : par exemple Transparency International (chapitre espagnol) ; CoST (Initiative pour la transparence des infrastructures), OCP (Open Contracting Partnership) ;

- tirer parti du propre réseau de membres du GT3 pour s'adresser à des organisations externes.

Il a été constaté que la lutte contre la corruption prend de l'ampleur dans le monde entier :

- les pays qui ont élaboré les instruments juridiques les plus stricts pour lutter contre la corruption sont les pays de l'OCDE. Ces instruments visent principalement à empêcher leurs propres entreprises et/ou services publics de se livrer à des pratiques de fraude ou de corruption et à les sanctionner ;

- Les pays non-membres de l'OCDE sont également concernés, soit parce qu'ils ont également élaboré une législation nationale pour lutter contre la corruption, soit parce que la législation adoptée par certains pays a parfois des effets extraterritoriaux ; en outre, le Groupe des pays du G-20, qui comprend des pays non membres de l'OCDE, fait aussi de grands progrès dans la même direction ;

- la lutte contre la corruption est également promue, essentiellement par le biais de sanctions et de contrôles de conformité, par les institutions financières internationales (notamment les banques multilatérales de développement - BMD) ; en ce qui concerne les travaux d'infrastructure qu'elles financent, les principales BMD sont en train d'actualiser leurs formes contractuelles recommandées en adoptant la série de contrats 2017 de la FIDIC (Fédération internationale des ingénieurs conseils) et de rédiger leurs propres conditions particulières d'application (COPA), qui comprendront les dispositions liées aux pratiques de fraude ou de corruption ;

- en tant que question de gouvernance, la lutte contre la corruption n'est plus considérée isolément, mais de plus en plus associée à d'autres sujets, tant dans le secteur privé que public. Des processus de diligence raisonnable et des systèmes de gestion sont mis en place pour traiter les questions éthiques ainsi que les questions sociales, environnementales, de santé et de sécurité. En effet, le grand public attend des administrations des transports qu'elles se comportent de manière transparente et responsable, non seulement en ce qui concerne les questions éthiques, mais plus généralement sur toutes les questions mentionnées ci-dessus.

Informations

  • Date : 2019
  • Auteur(s) : Comité technique / Technical Committee / Comité Técnico A.1 Performance des administrations de transport / Performance of Transport Administrations / Funcionamiento de las Administraciones del Transporte
  • Domaine(s) : Gouvernance des administrations routières
  • Référence PIARC : 2019R15FR
  • ISBN : 978-2-84060-538-6
  • Nombre de pages : 83

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