Protection des données à caractère personnel

Version 1 en date du 18 septembre 2019

  1. Identité du responsable des traitements
  2. Membres de PIARC
  3. Visiteurs du site
  4. Destinataires des DCP
  5. Gestion des DCP
  6. Sécurite des DCP
  7. Durée de conservation des DCP
  8. Effacement des DCP
  9. Droits des utilisateurs

Identité du responsable des traitements

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa dernière version, dite loi « Informatique et Libertés » et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679, les données à caractère personnel («DCP») collectées sur notre Site font l’objet de traitements automatisés par PIARC, située à l’adresse indiquée ci-dessous, responsable de traitement.

Membres de PIARC

Les DCP recueillies sont traitées par PIARC, sur la base du consentement de l’Utilisateur, afin de :

  • répondre à sa demande d’inscription comme membre de l’Association, par le formulaire idoine
  • lui adresser la demande de cotisation annuelle, conformément aux statuts de PIARC
  • lui adresser informations et invitations, conformément aux statuts de PIARC

Visiteurs du site

Les DCP recueillies sont traitées par PIARC, sur la base du consentement de l’Utilisateur, afin de :

  • répondre à ses questions ou à ses demandes adressées via le formulaire « contact »
  • répondre à sa demande d’inscription comme « Visiteur » du site, par le formulaire idoine
  • gérer les sujets techniques qui intéressent chaque « Visiteur » et sur lesquels il recevra des informations
  • adresser aux « Visiteurs » des informations relatives aux activités de PIARC, par courriel ou par la « Lettre d’information »

Destinataires des DCP

Les DCP sont destinées à PIARC et à son personnel habilité.

Les DCP ne sont pas communiquées à des tiers à l’exception :

  • Des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans le contenu ou la gestion du Site.
  • Des partenaires avec lesquels PIARC organise le Congrès mondial de la Route et le Congrès international de la Viabilité hivernale.

Gestion des DCP

L’Utilisateur peut gérer les informations le concernant depuis l’espace prévu sur le Site.

Ceci concerne notamment les sujets techniques qui intéressent l’Utilisateur et les informations qu’il souhaite recevoir de PIARC, ainsi que ses coordonnées.

Sécurite des DCP

PIARC met en œuvre les mesures de sécurité conformes à l’état de l’art en vue d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des DCP collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément au droit applicable.

Durée de conservation des DCP

Les DCP sont conservées par PIARC pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, augmentée des délais de prescription légale en vigueur.

Effacement des DCP

L’Utilisateur peut se désabonner du statut de « Visiteur » ou de « Membre », en écrivant à PIARC :

  • Par voie postale : Service RGPD / PIARC / La Grande Arche - Paroi Sud - 5°étage - 92055 La Défense Cedex - France
  • Par voie électronique : info@piarc.org

Droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la règlementation applicable, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant son retrait, d’un droit de portabilité, d’effacement, de limitation et du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses DCP après son décès.

Ces droits peuvent être exercés auprès de PIARC :

  • Par voie postale : Service RGPD / PIARC / La Grande Arche - Paroi Sud - 5°étage - 92055 La Défense Cedex - France
  • Par voie électronique : info@piarc.org

L’Utilisateur dispose en outre de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

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