Terme du Dictionnaire routier

votation

  • Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
  • Thème : Outils financiers et juridiques Législation et réglementation
  • Définition : Système de vote pratiqué dans la Confédération helvétique où le peuple se prononce en amont de façon souveraine avant que les autorités ne prennent les décisions.

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