Terme du Dictionnaire routier

transit douanier international

  • Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
  • Thème : Outils financiers et juridiques Législation et réglementation
  • Définition : Mouvements de transit de passage, de transit réception ou de transit expédition qui s’inscrivent dans le cadre d’une simple opération de transit douanier avec passage d’une ou plusieurs frontières conforme à un accord bilatéral ou multilatéral [EN 14943].

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