Terme du Dictionnaire routier

Incoterms

  • Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
  • Thème : Outils financiers et juridiques Législation et réglementation
  • Définition : Ensemble de règles internationales émises par la Chambre de commerce internationale (CCI) concernant l’interprétation des principales conditions de livraison utilisées dans les contrats d’affaires étrangers. Remarque: les Incoterms définissent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur concernant : - la partie responsable de l’emballage, du transport, de l’assurance transport, des documents douaniers/de transport ; - la partie qui règle les dépenses liées aux activités mentionnées précédemment ; - le transfert de risque (à quel endroit et à quel moment le risque est transféré de l’acheteur au vendeur) [EN 14943].

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