Terme du Dictionnaire routier

déclaration de marchandises dangereuses

  • Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
  • Thème : Outils financiers et juridiques Législation et réglementation
  • Définition : Document produit par un expéditeur conformément aux conventions ou aux réglementations applicables, décrivant les marchandises ou matières dangereuses au niveau du transport et mentionnant qu’elles ont été emballées et étiquetées conformément aux dispositions des conventions ou des réglementations correspondantes [EN 14943].

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