Terme du Dictionnaire routier

marchandises sous douane

  • Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
  • Thème : Outils financiers et juridiques Finances et appels d’offres Economie et finances
  • Définition : Marchandises conservées dans un entrepôt et soumises au contrôle de l'Administration des douanes, c’est-à-dire aux scellements douaniers, jusqu'à ce que les droits de douane s'y rapportant aient été acquittés ou que les marchandises ne soient plus sur le territoire national [EN 14943].

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