Terme du Dictionnaire routier
transbordement
- Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
- Thème : Outils financiers et juridiques Législation et réglementation
- Définition : Procédure douanière par laquelle des marchandises sont transférées, sous contrôle douanier, du moyen de transport de l’importation à celui de l’exportation, dans le cadre d’un bureau de douane se trouvant être à la fois le bureau d’importation et d’exportation [EN 14943].