Terme du Dictionnaire routier

transbordement

  • Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
  • Thème : Outils financiers et juridiques Législation et réglementation
  • Définition : Procédure douanière par laquelle des marchandises sont transférées, sous contrôle douanier, du moyen de transport de l’importation à celui de l’exportation, dans le cadre d’un bureau de douane se trouvant être à la fois le bureau d’importation et d’exportation [EN 14943].

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