Terme du Dictionnaire routier
régulateur du transport
- Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
- Thème : Outils financiers et juridiques Législation et réglementation
- Définition : Organisme responsable de la réglementation, de l'application des lois, des dispositions administratives et des accords internationaux dans le domaine du transport [NVF-ITS/AIPCR].
- Synonymes : autorité de réglementation du transport