Terme du Dictionnaire routier

régulateur du transport

  • Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
  • Thème : Outils financiers et juridiques Législation et réglementation
  • Définition : Organisme responsable de la réglementation, de l'application des lois, des dispositions administratives et des accords internationaux dans le domaine du transport [NVF-ITS/AIPCR].
  • Synonymes : autorité de réglementation du transport

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