Terme du Dictionnaire routier

attestation de conformité

  • Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
  • Thème : Outils financiers et juridiques Législation et réglementation
  • Définition : Document signé par un fournisseur pour son client, qui se présente habituellement sous la forme d’un formulaire standard accompagnant une livraison d'articles, et attestant de la conformité des produits fournis aux exigences spécifiques du client [EN 14943].
  • Synonymes : certificat de conformité

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