Terme du Dictionnaire routier
financement2
- Langue : Dictionnaire routier de PIARC / Français
- Thème : Outils financiers et juridiques Finances et appels d’offres Economie et finances
- Définition : Fourniture des ressources financières requises aux fins d'un projet d'investissement de la part du secteur public, de donateurs d'aide, des usagers (contribuables et payeurs de péages) et/ou d'autres bénéficiaires. Remarques : 1. Les ressources sont fournies par le gouvernement, un organisme public similiaire, des donateurs d'aide et/ou les usagers (contribuables et payeurs de péages), en vue de créer une infrastructure ou un service. D'autres bénéficiaires peuvent également contribuer s'ils obtiennent de la valeur de cet investissement (par exemple, le propriétaire d'un terrain contribuant au coût de construction d'une nouvelle route avec l'expectative que la valeur de son terrain augmentera une fois la nouvelle route est ouverte à la circulation). 2. Pour les projets publics on ne s'attend pas typiquement à ce que le financement soit remboursé, vu l'avantage prévisible pour les contribuables ou autres bénéficiaires. Même si l'on s'attend à un remboursement, celui-ci ne se réalisera qu'après de nombreuses années et à un taux d'intérêt nul of très faible; 3. Dans le cas spécifique d'un projet routier développé en tant que PPP, le partenaire privé qui a contribué à la réalisation des phases de construction et d'exploitation de la route doit s'assurer qu'il y aura un financement suffisant provenant du secteur public et/ou des usagers afin de rembourser sa contribution.