Fiche Terme

concession

  • Dictionnaire : Dictionnaire AIPCR / Français (14/0046)
  • Thème : Economie et finances
  • Définition : Type de contrat de partenariat public-privé ou public-public dans lequel l'autorité concédante rémunère un concessionnaire qui a la responsabilité de l'exploitation d'une infrastructure sur la base d'une rémunération forfaitaire (péage).

    Note : le champ du contrat peut être étendu à un ou plusieurs aspects tels que la conception, la construction, le financement, le transfert, l'achat, le crédit-bail, l'amélioration, etc.

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