Terme du dictionnaire

concession

  • Dictionnaire : Dictionnaire routier de l'AIPCR/ Français
  • Thème : Outils financiers et juridiques / Finances et appels d’offres / Appels d’offres et marchés
  • Définition : Type de contrat de partenariat public-privé ou public-public dans lequel l'autorité concédante rémunère un concessionnaire qui a la responsabilité de l'exploitation d'une infrastructure sur la base d'une rémunération forfaitaire (péage).
    Remarque : le champ du contrat peut être étendu à un ou plusieurs aspects tels que la conception, la construction, le financement, le transfert, l'achat, le crédit-bail, l'amélioration, etc.

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